Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de produits et de services

Préambule

Le site www.aminterieurs.be entreprise de prestations de services et vente en ligne située en Belgique (Union Européenne). Son siège social est situé Rue des Arcis, 44B à 4570 Vyle-et-Tharoul Belgique.
La société est inscrite au registre des sociétés privées à responsabilités limitées de Liège sous le n° d'entreprise BE 0533.991.631 ci-après dénommée «prestataire » ou « vendeur ». et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Offre et commande

Pour passer commande, le client choisit le(s) produits et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site web du vendeur/prestataire, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l'exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l'organisme bancaire, le vendeur/prestataire envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

Le vendeur/prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s ’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur/prestataire, pour quelque raison que ce soit, hormis le cas de force majeure, une somme équivalente à 30% du prix de la commande sera acquise au vendeur/prestataire et facturée au client, à titre de dommages et intérêts.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des produits et/ou des services auprès du vendeur/prestataire dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.

Pour les services, le délai de 14 jours calendriers commence à courir à dater du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où le consommateur a reçu le récapitulatif de sa commande, notamment par email.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat, au moyen du formulaire de rétractation mis en ligne sur le site web du vendeur/prestataire, au moyen du formulaire transmis avec le bon de commande ou disponible sur le site du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : economie.fgov.be, ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

------------

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Twees Consulting sprl, rue de l'Epargne 1 à 4141 Sprimont - info@c-line-interiors.be

Je/nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

(*) Biffez la mention inutile.

---------

Le consommateur devra réexpédier le(s) produit(s) à l'achat duquel (desquels) il a renoncé en parfait état dans son/leur emballage d’origine.

Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur.

Le vendeur/prestataire restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition des produits.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

Le consommateur qui accepte expressément que le service commandé soit exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours et reconnaît que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, notamment dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

Modalités de paiement

e paiement s’effectue par carte bancaire, virement, PaypalVisa ou Mastercard.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Livraison et/ou exécution de la commande

Les délais de livraison et/ou d’exécution indiqués par le vendeur/prestataire ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur/prestataire. Un retard dans la livraison et/ou l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts.

La commande n’est livrée au client ou n’est exécutée qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Délais

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur/prestataire, les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur/prestataire ne pourra être engagée que si le retard est important et s'il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur/prestataire.

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Garantie quant aux services prestés

Le prestataire s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.

Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées . En cas d’anomalie détectée durant cette période, le prestataire en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été dûment signalées au prestataire.

Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisées, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du client ou d'un tiers.

Le prestataire déclare que les résultats des prestations qui seraient protégés par le droit de la propriété intellectuelle constituent des créations originales.

Dans le cas où il aurait fait appel à des intervenants extérieurs pour réaliser tout ou partie des prestations, il déclare avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour exécuter ces services.

Par conséquent, le prestataire garantit le client contre toute action, réclamation, allégation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou un acte de concurrence déloyale, sur tout ou partie des services prestés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.

Le droit de propriété des produits n'est transmis au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage, de les offrir, ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.

Tant que le vendeur possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces produits. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des produits. Si nécessaire, le client s'engage à assurer les produits contre tout risque. Le client s'engage également à stocker les produits de telle manière qu'ils ne puissent être confondus avec d'autres produits et qu'ils puissent en tout temps être reconnus comme étant la propriété du vendeur.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Internet et nouvelles technologies

Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

Le client accepte que le vendeur/prestataire ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur/prestataire ou d’internet, suite aux risques précités.

Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur/prestataire puissent servir de preuve.

Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Dispositions diverses

Cas de force majeure ou cas fortuit

Le vendeur/prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive,
de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :
1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur/prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur/prestataire et qu’il n’est pas démontré que le prestataire/vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,

2) les tremblements de terre,

3) les incendies ,

4) les inondations
5) les épidémies,

6) les actes de guerre ou de terrorisme,

7) les grèves, déclarées ou non,

8) les lock-out,

9) les blocus,

10) les insurrections et émeutes,

11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),

12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,

13) une défaillance du réseau de télécommunications,

14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur/prestataire,

15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou

16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur/prestataire.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de Huy sont les seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

AM Intérieurs

Mélanie Andernack
Rue des Arcis 44B
4570 Vyle et Tharoul

Belgique
BCE BE0533.991.631
melanie@aminterieurs.be
+32 496622279

Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Dénomination sociale complète : AM Intérieurs Mélanie Andernack
Adresse postale complète : Rue des Arcis 44B 4570 Vyle-et-Tharoul
Personne de contact : Mélanie Andernack
Adresse e-mail : melanie@aminterieurs.be

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Commentaires : si vous publiez un commentaire sur le site internet, les données inscrites dans le formulaire, mais également votre adresse ip et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Cookies : si vous publiez un commentaire sur notre site internet, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site internet dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site internet, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Contenu embarqué depuis d’autres sites : les articles/pages de ce site internet peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites internet pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience : votre adresse ip et votre agent utilisateur du navigateur sont enregistrés en vue de réaliser des statistiques et des mesures d’audience du site internet.

SECURITE

Nous prenons la protection des données personnelles au sérieux et prenons les mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non désirées ou les modifications non autorisées. Lorsque nous recevons vos données, nous utilisons toujours les technologies de codage reconnues comme des standards communs dans le secteur informatique. Nous avons mis en place des mesures de sécurité nécessaires pour empêcher la perte, l’utilisation illégale ou la modification des informations que nous recevons.

PARTAGE DE DONNEES AVEC UN TIERS

Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf s’il s’avère que ceci soit nécessaire pour l’exécution de nos services ou pour se conformer à une obligation légale.

Utilisation des données personnelles collectées

Toutes les informations recueillies auprès de vous sur notre site web peuvent être utilisées pour :

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Fournir un contenu publicitaire personnalisé
Améliorer notre site web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

Les objectifs, les bases légales et la période de traitement des données personnelles sont indiqués séparément pour chaque objectif du traitement des données (voir les dispositions ci-dessous pour une description détaillée des différents objectifs du traitement des données).

Formulaires de contact

En nous contactant par email, vous nous donnez naturellement votre adresse e-mail en tant qu’adresse de l’expéditeur. En outre, vous pouvez également inclure d’autres informations personnelles dans le corps du message ou les autres champs de notre formulaire.

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans ce cas est votre consentement résultant de l’initiation de contact avec nous.

Vos données personnelles fournies dans le cadre du contact par e-mail sont traitées uniquement pour répondre à votre demande. Le contenu de la correspondance peut donc être archivé.

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter pour recevoir nos contenus gratuits, promotions ou nouveaux produits liés à notre activité en ligne.

Pour envoyer notre Newsletter, nous utilisons uniquement les données que vous nous avez fournies, à savoir votre prénom et votre adresse e-mail.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre Newsletter est votre consentement exprimé en sélectionnant le contenu pertinent de la case à cocher lors de l’inscription à la newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cessant de recevoir la Newsletter.

Les données sont traitées pour la durée de la Newsletter, à moins que vous ne choisissiez de ne plus recevoir notre Newsletter, auquel cas nous supprimerons vos données de notre base de données dans un délai de 30 jours.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir nos emails, vous trouverez un lien de désinscription en bas de chaque email que nous vous envoyons.

Vous pouvez également mettre à jour votre profil et la façon dont nous utilisons les données collectées dans le cadre de notre Newsletter grâce à un lien de mise à jour de vos préférences en bas de chaque email que nous vous envoyons.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Nous stockons des cookies sur votre navigateur, notamment un cookie propre à Google Analytics qui nous permet de suivre les pages que vous visitez uniquement sur notre site. Grâce à ce système nous avons accès à des données agrégées ne permettant pas de vous identifier, mais qui nous aident à savoir si notre service plaît, quelles sont les pages à améliorer… Vous pouvez vous opposer au dépôt de ce cookie en installant ce module fournit par Google.
Ainsi que des cookies pour Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google Analytics qui nous permettent de vous faire penser à nous à nouveau via des publicités sur des sites d’annonceurs. Vous pouvez vous opposer à ces dépôts en suivant les procédures décrites dans ces guides : pour Facebook, pour Twitter, pour LinkedIn et pour Google.

Pixel Facebook

Nous utilisons les outils marketing de Facebook pour vous envoyer de la publicité ciblée sur Facebook et son réseau d’apps.

Pour ce faire, nous avons implémenté dans le code de notre site web, un bout de code javascript appelé le Pixel Facebook. Le Pixel Facebook est en mesure de tracer les pages que vous visitez sur notre site web et certaines actions que vous prenez sur notre site web, comme l’inscription à notre Newsletter.

Cela nous permet alors de vous envoyer des publicités de remarketing sur Facebook et son réseau d’apps.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des cookies pour suivre les statistiques de notre site web, telles que le nombre de visiteurs, le type de système d’exploitation et le navigateur utilisé pour naviguer sur notre site web, la durée de vos sessions sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation.

Nous traitons ces données pour analyser votre utilisation de notre site web et d’autres services en ligne, pour administrer et protéger notre entreprise et notre site web, afin de vous fournir du contenu et des publicités pertinents et également pour mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne.

Nous utilisons Google Analytics dans ce domaine. Les informations collectées à ce sujet sont totalement anonymes et ne permettent pas votre identification.

À cette fin, les cookies de Google LLC sont utilisés pour le service Google Analytics.

L’utilisation des services Google Analytics implique l’implémentation du code de suivi dans le code de notre site web. Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d’autres technologies de suivi.

Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons intégré certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, telles que le partage de contenu sur les réseaux sociaux et l’abonnement à notre profil social.

L’utilisation de ces fonctions implique le recours à de cookies par les administrateurs de plateformes sociales telles que Facebook et Instagram.

Facturation

Dans le cas d’une relation contractuelle avec nous et lorsque nous devons vous envoyer une facture, sachez que nous traitons aussi vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour émettre une facture.

La base juridique pour le traitement de vos données dans ce cas est l’accomplissement de l’obligation légale d’émettre une facture.

En outre, toutes les factures émises sont incluses dans la documentation comptable et, par conséquent, vos données seront naturellement traitées dans le cadre de cette documentation durant la période requise par la loi.

Est-ce que nous utilisons des cookies?

Oui car les cookies améliorent l’accès à notre site web et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site web.

En effet, les cookies nous permettent de:

Assurer le bon fonctionnement de notre site web
Améliorer la vitesse et la sécurité de l’utilisation du site web
Améliorer les fonctionnalités disponibles sur notre site web
Utiliser des outils d’analyse et statistiques d’audience
Utiliser des outils de marketing
Fournir des fonctions sociales

Consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur notre site web, des informations sur l’utilisation des cookies vous sont présentées.

Accepter et fermer cette information signifie que vous acceptez l’utilisation de cookies conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Souvenez-vous toutefois que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d’utilisation de notre site web, ainsi que de nombreux autres sites web utilisant des cookies.

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 26 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Comment gérer les cookies?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

2. Les liens opt-out pour les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Pour les cookies déposés par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881

3. Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux lois sur la protection des données (RGPD), vous avez :

Le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement
Le droit de vous opposer au traitement
Le droit de transférer vos données
Le droit d’effacer vos données
Le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles dans un but spécifique si vous avez déjà donné un tel consentement
Le droit de porter plainte auprès de l’organe de surveillance dans le cadre du traitement de vos données personnelles

Aussi, si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Comment nous protégeons vos données

Nous ne vendons pas, ni n’échangeons ou ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons dès lors qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de mes conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou autres utilisations.

Nous confions le traitement des données personnelles aux entités suivantes :

1) Wix.com Ltd. basée en Israël, pour l'hébergement et la creation du site. (https://fr.wix.com/about/privacy)

2) MailChimp, société opérée par The Rocket Science Group LLC, dont le siège social se situe à 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA.

3) Stripe, en tant qu’organisme de paiement (https://stripe.com/be/privacy), 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA

4) Sendcloud, en tant que logistique d'envoi ( https://www.sendcloud.fr/politique-de-confidentialite-rgpd/?__hstc=11004267.7c2ee5f3abf76c31917d03f59ed8c365.1670230843244.1670230843244.1670490344762.2&__hssc=11004267.1.1670490344762&__hsfp=3764043876&_ga=2.72786075.964483145.1670490344-1429772418.1670490343)